Chaque année, des milliers d'automobilistes français se retrouvent en infraction car leur carte grise n'est pas à jour. En effet, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) estime qu'environ 150 000 contraventions sont dressées annuellement pour ce motif. Source : Service-Public.fr . La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est bien plus qu'un simple document administratif : elle est la pièce d'identité de votre véhicule et son absence de mise à jour peut entraîner des complications allant de l'amende à l'immobilisation du véhicule.
Dans un monde où les démarches administratives se dématérialisent, il est primordial de connaître avec précision les documents requis pour une démarche de changement de carte grise réussie. Que vous soyez un nouvel acquéreur, que vous ayez déménagé, ou que vous ayez hérité d'un véhicule, cet article vous guidera à travers les formalités administratives. Ensemble, nous décortiquerons les pièces indispensables, les cas particuliers et les procédures à suivre pour un changement de carte grise réussi et sans stress.
Documents de base indispensables pour tout changement de carte grise
Avant de plonger dans les cas spécifiques, il est crucial de connaître les documents de base requis pour toute demande de changement de certificat d'immatriculation. Ces documents constituent le socle de votre dossier et sont indispensables, quelle que soit la raison du changement : vente, succession, déménagement, etc.
Le cerfa n°13750*05 (ou ultérieur) : la demande de certificat d'immatriculation
Le formulaire Cerfa n°13750*05, ou toute version ultérieure, est le document central de votre demande de certificat d'immatriculation. Il sert à formaliser votre requête auprès de l'administration et contient toutes les informations nécessaires à l'identification du véhicule et du demandeur. Ce formulaire est accessible en téléchargement gratuit sur le site officiel de l'ANTS : Formulaire Cerfa 13750*05 . Lors du remplissage, soyez attentif à la clarté de vos réponses et à la concordance des informations avec les autres documents de votre dossier. Une erreur ou une omission peut entraîner le rejet de votre demande et rallonger les délais de traitement.
Le remplissage de ce formulaire peut paraître complexe, mais il est essentiel de le compléter avec soin. Parmi les points les plus importants, on retrouve la désignation du titulaire principal et des cotitulaires, la justification du domicile et les informations précises sur le véhicule, notamment le type mine. Il est conseillé de télécharger le formulaire, de le remplir soigneusement hors ligne, puis de le retranscrire en ligne sur le site de l'ANTS pour éviter les erreurs de saisie. Une fois validé, ce formulaire devra être joint à votre dossier. N'hésitez pas à consulter le guide de l'ANTS pour une aide au remplissage : Site ANTS .
Justificatif de domicile : prouvez votre adresse actuelle (moins de 6 mois)
Le justificatif de domicile est un élément crucial de votre dossier, car il permet de confirmer votre adresse actuelle. La loi exige que votre certificat d'immatriculation soit à jour avec votre adresse réelle. Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois est généralement requis, sauf exceptions précisées par l'administration. De nombreux documents sont acceptés comme justificatif, notamment une facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'internet, une quittance de loyer, un avis d'imposition ou une attestation d'assurance habitation.
Dans certains cas spécifiques, des justificatifs spécifiques sont nécessaires. Par exemple, si vous êtes hébergé chez un tiers, vous devrez fournir une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile de l'hébergeur et une copie de sa pièce d'identité. Si vous êtes domicilié dans un organisme agréé, un justificatif de domiciliation sera requis. Et si vous possédez une résidence secondaire, le justificatif de la taxe d'habitation peut être utilisé. L'adresse indiquée sur le justificatif de domicile doit impérativement correspondre à celle que vous mentionnez sur le formulaire Cerfa de demande de certificat d'immatriculation. En cas de divergence, votre demande pourrait être rejetée.
Pièce d'identité valide : authentifiez votre identité
La présentation d'une pièce d'identité valide est une étape obligatoire pour toute démarche administrative, et le changement de certificat d'immatriculation ne fait pas exception. Cette pièce d'identité permet d'authentifier votre identité et de s'assurer que vous êtes bien la personne autorisée à effectuer la demande. Les documents acceptés incluent la carte nationale d'identité, le passeport, le titre de séjour (pour les étrangers) et, dans certains cas, le permis de conduire. La validité de la pièce d'identité est primordiale. Un document d'identité périmé ne sera pas accepté et entraînera le rejet de votre demande. Assurez-vous donc de contrôler la date d'expiration de votre pièce d'identité avant de constituer votre dossier.
L'ancienne carte grise (originale) : la preuve irréfutable d'appartenance
L'ancienne carte grise, dans sa version originale, est la preuve irréfutable que vous êtes le propriétaire actuel du véhicule. Ce document est indispensable pour effectuer le changement de carte grise à votre nom. L'original est requis car il comporte des mentions manuscrites (mention "vendu le...", par exemple) qui authentifient la transaction ou le changement de situation. En cas de perte ou de vol de l'ancienne carte grise, vous devrez impérativement fournir une déclaration de perte ou de vol, établie auprès des autorités compétentes (police ou gendarmerie). Cette déclaration remplacera l'original de la carte grise dans votre dossier.
Le tableau ci-dessous présente les informations obligatoires devant figurer sur l'ancienne carte grise pour qu'elle soit considérée comme valide lors d'un changement de propriétaire :
| Information | Description |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation | Doit correspondre à celui du véhicule. |
| Nom et adresse de l'ancien propriétaire | Doivent être lisibles et corrects. |
| Date de la première immatriculation | Information essentielle pour l'identification du véhicule. |
| Mention "Vendu le..." (si applicable) | Signée par l'ancien propriétaire lors d'une vente. |
Le contrôle technique (si applicable) : la sécurité avant tout (moins de 6 mois)
Le contrôle technique est un examen périodique obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, visant à garantir leur sécurité et leur conformité aux normes environnementales. Lors d'un changement de carte grise, un contrôle technique valide de moins de 6 mois est généralement requis, sauf exceptions (véhicules de collection, véhicules dispensés par la loi, etc.). En cas de contre-visite, vous devrez effectuer les réparations nécessaires et présenter le véhicule à nouveau pour un contrôle technique complémentaire. Un contrôle technique avec contre-visite non effectuée entraînera le rejet de votre demande de carte grise.
Mandat d'immatriculation (cerfa n°13757*03) : déléguez la procédure à un professionnel
Le mandat d'immatriculation, formulaire Cerfa n°13757*03, est un document qui vous permet de déléguer la procédure de changement de carte grise à un tiers, tel qu'un prestataire habilité par le Ministère de l'Intérieur ou un garage. Ce mandat autorise le mandataire à effectuer les démarches administratives en votre nom et à signer les documents nécessaires. Il est important de remplir ce mandat avec précision et de le signer, car il engage votre responsabilité. Le mandataire devra présenter ce mandat, accompagné des autres documents requis, lors de sa demande de carte grise en votre nom. Téléchargez le formulaire ici : Cerfa 13757*03
Cas spécifiques et documents additionnels pour le changement de carte grise
Au-delà des documents de base, certaines situations nécessitent la fourniture de pièces justificatives additionnelles. Ces cas spécifiques peuvent concerner l'achat d'un véhicule d'occasion, un changement d'adresse, une succession, un changement d'état civil, l'importation d'un véhicule de l'étranger, ou encore la possession d'un véhicule de collection. Découvrons les documents à fournir selon votre situation.
Achat d'un véhicule d'occasion : L'Essentielle déclaration de cession (cerfa 15776*02)
Lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion, la déclaration de cession, formulaire Cerfa n°15776*02, est un document essentiel. Cette déclaration est établie conjointement par le vendeur et l'acheteur et officialise le transfert de propriété du véhicule. Le vendeur doit impérativement enregistrer cette déclaration de cession auprès de l'ANTS dans les 15 jours suivant la vente. Une fois la déclaration de cession enregistrée, un code de cession est généré. Ce code, que le vendeur doit communiquer à l'acheteur, est indispensable pour que l'acheteur puisse effectuer le changement de carte grise à son nom. Vous pouvez télécharger le Cerfa 15776*02 ici : Cerfa 15776*02
Il est impératif que le vendeur indique "Vendu le..." sur la carte grise barrée, en y précisant la date et l'heure de la transaction. Cette mention, accompagnée de la signature du vendeur, atteste du transfert de propriété du véhicule et permet à l'acheteur de justifier l'acquisition auprès de l'administration.
Changement d'adresse : mettez à jour votre carte grise (obligatoire sous 1 mois)
En cas de déménagement, vous disposez d'un délai d'un mois pour effectuer le changement d'adresse sur votre carte grise. Les trois premières modifications d'adresse sont gratuites et peuvent être réalisées en ligne sur le site de l'ANTS. À partir de la quatrième modification d'adresse, une nouvelle carte grise sera éditée et vous devrez vous acquitter de la taxe d'immatriculation. Le non-respect de cette obligation de mise à jour de l'adresse peut entraîner une amende de 135€ en cas de contrôle routier. Source : LegiPermis.com
Succession : hériter d'un véhicule (acte de décès et certificat d'hérédité)
Lorsqu'un véhicule est transmis par héritage, des documents spécifiques sont requis pour effectuer le changement de carte grise au nom de l'héritier. Ces documents comprennent l'acte de décès du défunt, un certificat d'hérédité ou un acte notarié attestant de la succession. Dans le cas de plusieurs héritiers, un accord écrit entre eux est nécessaire pour désigner celui qui sera le titulaire principal de la carte grise. Si aucun accord n'est trouvé, le véhicule ne pourra pas être immatriculé au nom de l'un des héritiers.
Voici une estimation des coûts pour un changement de carte grise en cas de succession, hors frais d'envoi :
| Type de Frais | Estimation du Coût (Euros) |
|---|---|
| Taxe Régionale (variable selon la région) | Exonération totale pour les héritiers directs (conjoint, enfants) |
| Taxe de gestion | 11 € (tarif 2024) |
| Redevance d'acheminement | 2,76 € (tarif 2024) |
Changement d'état civil (mariage, divorce, changement de nom) : acte et pièce d'identité
En cas de changement d'état civil, tel qu'un mariage, un divorce ou un changement de nom, vous devez également mettre à jour votre certificat d'immatriculation. Les documents à fournir incluent l'acte de mariage ou le jugement de divorce, ainsi qu'une pièce d'identité mise à jour avec votre nouveau nom. Cette démarche est essentielle pour que votre carte grise corresponde à votre état civil et pour éviter tout problème en cas de contrôle routier.
Véhicule acheté à l'étranger : importation et immatriculation (COC, quitus fiscal, etc.)
L'immatriculation d'un véhicule acquis à l'étranger nécessite des documents spécifiques, visant à prouver la conformité du véhicule aux normes françaises et à justifier le paiement des taxes et droits de douane. Ces documents incluent le certificat de conformité européen (COC), le quitus fiscal (preuve du paiement de la TVA en France, à obtenir auprès du service des impôts), une traduction assermentée des documents étrangers (si nécessaire) et un justificatif de dédouanement (si le véhicule provient d'un pays hors Union Européenne).
- Le Certificat de Conformité (COC) est délivré par le constructeur et atteste que le véhicule répond aux normes européennes.
- Le Quitus Fiscal est délivré par le service des impôts et atteste que vous êtes en règle avec la TVA en France.
Véhicule de collection : attestation FFVE et spécificités documentaires
Les véhicules de collection bénéficient d'un régime spécifique en matière d'immatriculation. Pour obtenir la mention "collection" sur votre certificat d'immatriculation, vous devez fournir une attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque), qui certifie l'âge et l'authenticité du véhicule. Cette mention "collection" confère certains avantages, tels que l'exemption de contrôle technique périodique pour les véhicules de plus de 30 ans. Contactez la FFVE pour obtenir l'attestation : FFVE .
Transformation du véhicule : Procès-Verbal de réception à titre isolé (RTI) de la DREAL
Si vous avez effectué des transformations importantes sur votre véhicule (modification de la carrosserie, du moteur, etc.), vous devez obligatoirement faire homologuer ces modifications auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Un Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) vous sera alors délivré, attestant de la conformité des transformations et vous permettant de mettre à jour votre carte grise. Pour en savoir plus, consultez le site de la DREAL de votre région.
- La DREAL est l'autorité compétente pour valider les modifications apportées à un véhicule et délivrer le RTI.
- Le Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) est le document officiel qui atteste de la conformité des modifications.
Démarches et procédures : comment effectuer le changement de carte grise ?
Depuis 2017, les démarches relatives à la carte grise sont obligatoirement dématérialisées. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, soit directement sur le site officiel de l'ANTS, soit par l'intermédiaire d'un professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur. Les guichets des préfectures et des sous-préfectures ne sont plus habilités à traiter ces demandes.
Dématérialisation obligatoire : privilégiez l'ANTS ou un professionnel agréé
Le site officiel de l'ANTS est la plateforme de référence pour effectuer toutes les démarches liées au certificat d'immatriculation. Vous devrez créer un compte et vous identifier via FranceConnect pour accéder aux services en ligne. Le site de l'ANTS peut parfois connaître des difficultés techniques ou être saturé, en particulier aux heures de pointe. Dans ce cas, il est conseillé de patienter et de consulter les FAQ et les tutoriels disponibles en ligne. Les professionnels agréés offrent une alternative pour ceux qui rencontrent des difficultés avec les démarches en ligne ou qui souhaitent bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Ces professionnels facturent des frais de service, mais ils peuvent vous faire gagner du temps et vous éviter des erreurs. Pour trouver un professionnel agréé près de chez vous, consultez le site de l'ANTS.
- L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est en charge de la gestion des cartes grises et autres titres sécurisés.
- FranceConnect est un dispositif d'identification unique, facilitant l'accès à de nombreux services publics en ligne avec les mêmes identifiants.
Paiement de la taxe d'immatriculation : simulez le coût et payez en ligne
Le coût du certificat d'immatriculation est variable et dépend de plusieurs facteurs, tels que la région de résidence, la puissance fiscale du véhicule, son âge et son taux d'émission de CO2. La taxe régionale, qui constitue la part la plus importante du coût de la carte grise, est fixée chaque année par le Conseil Régional. Des exonérations ou des réductions de taxe sont possibles pour certains véhicules (véhicules propres, véhicules de collection, etc.). Le paiement de la taxe d'immatriculation s'effectue en ligne, par carte bancaire, lors de la validation de votre demande sur le site de l'ANTS ou sur celui du professionnel agréé. Simulez le prix de votre carte grise sur le site du Service Public : Simulateur prix carte grise
Suivi de la demande : restez informé en temps réel
Une fois votre demande de carte grise validée et le paiement effectué, vous recevrez un numéro de dossier et des codes provisoires vous permettant de suivre l'état d'avancement de votre demande en ligne. Vous pourrez ainsi vérifier si votre dossier est en cours d'instruction, en attente de validation ou en cours de production. Le nouveau certificat d'immatriculation vous sera ensuite envoyé par voie postale à votre domicile, sous pli sécurisé.
Conseils et astuces pour une procédure de changement de carte grise réussie
La procédure de changement de carte grise peut sembler complexe, mais en suivant ces conseils et astuces, vous maximiserez vos chances de succès.
- **Préparez minutieusement tous les documents :** Constituez un dossier complet avec tous les documents requis, en vérifiant scrupuleusement leur validité et leur conformité.
- **Vérifiez attentivement la conformité des informations :** Assurez-vous que les informations indiquées sur les différents documents concordent parfaitement et ne comportent pas d'erreurs.
- **Numérisez les documents en haute qualité :** Facilitez le traitement de votre demande en scannant ou en photographiant les documents en haute résolution.
- **Conservez précieusement une copie de tous les documents :** Gardez une copie de tous les documents originaux et des formulaires remplis, en cas de besoin ou de perte.
- **En cas de doute, contactez l'ANTS ou un professionnel :** N'hésitez pas à contacter l'ANTS ou un professionnel agréé pour obtenir des réponses à vos questions ou de l'aide pour votre démarche.
- **Anticipez les délais de traitement :** N'attendez pas le dernier moment pour effectuer votre demande de carte grise, car les délais de traitement peuvent varier en fonction de la période et de la complexité de votre dossier.
La carte grise, une formalité simplifiée
Le changement de carte grise, bien que dématérialisé, demeure une procédure administrative importante. En connaissant les documents requis, en préparant votre dossier avec soin et en suivant les démarches indiquées, vous pouvez effectuer cette formalité en toute sérénité et éviter les complications potentielles. N'oubliez pas que la mise à jour de votre certificat d'immatriculation est une obligation légale, essentielle pour circuler en toute légalité et sécurité sur les routes françaises.
Pour toute question supplémentaire ou pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à consulter le site officiel de l'ANTS ou à solliciter les services d'un professionnel agréé. Effectuer la mise à jour de votre carte grise est une étape fondamentale pour rouler en toute tranquillité d'esprit !